Notre médiation

À Rodez

Un processus volontaire par lequel un tier neutre et indépendant, accompagne les parties au conflit afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution à leur litige

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Mode alternatif de résolution des conflits

Comparaison entre les deux systèmes.

  1. La justice est publique.
  2. Non maitrise de la solution : jugement  
  3. La justice impose
  4. La justice tranche
  5. La justice oppose et éloigne 
  6. La justice ne retient que le droit
  7. La justice est lente.
  8. La justice nécessite une procédure
  9. La justice complexifie
  10. La justice ne tient pas compte des états émotionnels et ressentis vécus
  1. La médiation est confidentielle.
  2. Les parties choisissent la solution
  3. Les parties proposent
  4. La médiation soigne
  5. La médiation rapproche
  6. La médiation évoque toutes les différences
  7. La médiation est rapide.
  8. La médiation est souple.
  9. La médiation simplifie
  10. La médiation les intègre en priorité.

Quand utiliser la médiation

À Rodez

- Les parties doivent continuer à avoir des relations.
- L’affaire doit rester confidentielle.
- La solution doit être trouvée rapidement.
- Nécessité de réparer.
- S’il y a un risque judiciaire.
- Si la justice n’a pas de solution.
- Affaire complexe.

Les différents types de médiation

À Rodez

- La médiation conventionnelle.
   - Prévue par une clause contractuelle
   - Choix des parties.
- La médiation judiciaire. (Ordonnée par un juge).
 

Les différentes formes de médiations.

À Rodez

- La médiation familiale.
- La médiation sociale
- Conflit ou tension individuel du travail
- Harcèlement moral
- Consommation
- Baux
- Voisinage
- Construction
- Assurance
- Banque
- Rural
- Fournisseur

 

 

Les 3 points importants

personne

Tout le monde peut demander une médiation

argent

350,00 € HT pour une réunion de 2 h 30
100,00 € HT / Heure supplémentaire

temps

Trois mois pour réaliser la médiation

Notes importantes
 

Le texte législatif (loi n°2019-222) du 23 Mars 2019 rend obligatoire le recours à la médiation ou la conciliation, pour les litiges inférieurs à 5000,00 €, avant de pouvoir saisir un juge. 

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
(Source article SaisirPrudhommes.com).
 

 

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